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Date d'entrée en vigueur : Octobre 2024
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Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de [Insérer la Juridiction]. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Insérer la Juridiction].
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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :
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